Petition Tag - citoyenneté

Cette pétition est délibérément adressée au parlement européen car, élu démocratiquement, il est le seul représentant légitime des citoyens au niveau européen.

Le parlement européen est pour le moment dans une impasse en ce qui concerne la citoyenneté européenne. Fin 2005, le parlement travailla sur le 4ème rapport de la Commission sur le sujet. Au sein du comité des libertés civiles, le parlementaire européen M. Catania constitua un rapport compréhensif promouvant des droits de vote plus important, l’harmonisation de l’obtention de la citoyenneté européenne ainsi que davantage de droits pour les citoyens non européens ayant un droit de résidence au sein de l’union européenne (UE). Ce rapport fut rejeté par 376 votes pour, 347 votes contre et 22 abstentions.

En Mai 2006, le parlement adopta un rapport du parlementaire Hannu Takkula, approuvant la création du programme 2007-2013 « Citoyens pour l’Europe » promouvant une citoyenneté européenne active (473 votes pour, 92 contre et 51 abstentions).

Compte tenu du rapport sur une résolution du parlement sur ‘un Agenda commun pour l’intégration’ appelant à développer un cadre compréhensif pour la citoyenneté européenne civile, l’obtention de la citoyenneté européenne pour les citoyens non européens devra bientôt être adressée sous peu.

Nous ne pensons pas qu’il faille attendre un consensus sur un nouveau traité constitutionnel. La convention présidée par Valery Giscard d’Estaing, qui a mené au texte du traité constitutionnel rejeté en 2005, a donnée beaucoup d’importance aux citoyens et la citoyenneté européenne. Cependant, aucun débat ou groupe de travail n’a été organisé. Il faut aussi considérer la possibilité que l’UE continue sans traité constitutionnel. Ouvrir un débat sur la citoyenneté européenne et développer les droits qui y sont attachés restent néanmoins des priorités importantes pour le future de l’UE.

La pétition est délibérément évasive et ouverte car l’objectif est qu’un débat inclusif est lieu, que toute personne désirant y participer le puisse, et qu’ainsi des idées, propositions et recommandations soient mises en avant. Nous ne désirons pas influencer ce débat. Nous voulons simplement qu’une plateforme de discussion commune à tous voie le jour. Ceci permettrait d’aider le parlement européen à fournir des recommandations visant à un acte fondateur pour la citoyenneté européenne.

La citoyenneté européenne produit des résultats concrets mais manque de clarté et de visibilité. Le travail de la cour européenne de justice reste inconnu au public et pourtant chaque jugement relatif au thème clarifie et renforce les droits à l’égalité de traitement entre citoyens européens.

Le problème repose sur le fait qu’il n’y a pas de point de contact au sein des institutions européennes pour discuter de citoyenneté européenne. C’est la responsabilité de tout le monde et de personne. La conséquence directe est un manque de concept d’ensemble. Pour les avocats, la citoyenneté européenne équivaut principalement aux droits de libre circulation. Pour d’autres, la question principale est relative aux principes d’octroie de la citoyenneté européenne et son ouverture aux non européens possédant un droit de résidence au sein de l’UE. D’autres mettent l’accent sur le côté pratique, c.a.d. les programmes d’échanges de jeunes et d’étudiants (Erasmus, etc.). Il y a aussi beaucoup de rhétorique autour de la création d’un espace civil européen et le renforcement de la société civile.

On ne peut pas dire que rien n’est fait. Mais le fait que toutes ces opinions et idées restent éparpillées fait apparaître le concept de la citoyenneté européenne comme une séries d’étiquettes confortables, attachées à différents projets et programmes. Si l’UE veut un jour prétendre qu’elle a évolué de l’union économique du Traité de Rome à une union des citoyens, nous nous devrons d’aborder le concept de la citoyenneté européenne dans son ensemble.

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